Qu'est-ce qu'un Conseil Municipal ?

Le Conseil Municipal est une assemblée, instituée par la loi du 5 avril 1884 dite loi municipale, composée de membres élus au sein de la commune,qui représente les habitants.

Il élit le Maire parmi ses membres.

Il règle par ses délibérations, les affaires de la commune. Il exerce une compétence générale notamment par l'adoption du budget, l'approbation du compte administratif (budget exécuté), l'approbation des marchés publics, des emprunts, etc...Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides.

Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées.
Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis-clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des Ministres.

Les pages suivantes présentent les membres du Conseil Municipal de Châlo Saint Mars, les Commissions auxquelles ils participent, les versions téléchargeables des compte-rendus des conseil municipaux (réunion du Conseil municipal) ainsi que le règlement intérieur du Conseil municipal.

 


Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales

Vous pouvez consulter ci-dessous l'arrêté n° 20/2022/SPE/BAT du 18 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 79/2021/SPE/BAT du 7 mai 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales de la commune.

Arrêté portant réglementation des heures de mise en service de l'éclairage public

Vous pouvez consulter ci-dessous l'arrêté n° 20/2021 modifiant les conditions d'éclairage nocturne.

Arrêté portant règlementation de la circulation

Vous pouvez consulter ci-dessous l'arrêté n° 24/2022 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules sur l'ancien stade.